Diagnostics immobiliers éligible à la location
Accessibilité au Plomb (CREP) partie privée
Bâtiments construits avant le 1er janvier 1949. Parties privatives des logements. Validité 6 ans.
Diagnostic de Performance énergétique
Tous bâtiments ou partie de bâtiment équipé d’un mode de chauffage. Validité 10 ans
Certificat de superficie – Loi Boutin
Tous logements destinés à la location.